- Objet du document
Le présent document définit les conditions générales d’utilisation applicables à l’établissement Casino de Juan-les-Pins, exploité par le Groupe Partouche et situé au 3 avenue Guy de Maupassant, 06160 Juan-les-Pins, France. Il précise les règles d’accès, les obligations des visiteurs, les responsabilités de l’établissement ainsi que les dispositions relatives à la protection des données personnelles et au jeu responsable.
Toute personne souhaitant accéder aux locaux du Casino de Juan-les-Pins est réputée avoir pris connaissance du présent document et en accepter l’intégralité des dispositions. L’accès aux espaces de jeux et aux services annexes est subordonné au respect des conditions énoncées ci-après.
- Cadre réglementaire
Le Casino de Juan-les-Pins est un établissement de jeux terrestres soumis à la législation française en vigueur, notamment au Code de la sécurité intérieure et aux textes réglementaires applicables aux casinos autorisés sur le territoire national. L’exploitation de l’établissement est placée sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur, conformément aux dispositions légales régissant les jeux d’argent et de hasard en France.
L’établissement est tenu de respecter l’ensemble des obligations légales imposées aux opérateurs de casinos terrestres, y compris les procédures de contrôle d’identité, les obligations de vigilance et les dispositifs de prévention du jeu excessif.
3. Conditions d’accès
3.1 Âge minimum requis
L’accès au Casino de Juan-les-Pins est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. Toute personne ne pouvant justifier de son âge par la présentation d’un document d’identité officiel en cours de validité se voit refuser l’entrée dans l’établissement. Cette obligation s’applique sans exception à l’ensemble des espaces de jeux.
3.2 Justificatif d’identité
La présentation d’un document d’identité officiel est obligatoire pour accéder aux espaces de jeux. Sont acceptés à ce titre les documents suivants: carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document officiel reconnu par la législation française permettant d’établir l’identité et l’âge du visiteur.
3.3 Interdictions d’accès
L’accès à l’établissement est refusé aux personnes suivantes:
- les mineurs de moins de 18 ans ;
- les personnes faisant l’objet d’une interdiction de jeu prononcée par les autorités compétentes ou par l’établissement lui-même ;
- les personnes dont le comportement est susceptible de troubler l’ordre public ou la sécurité des autres visiteurs ;
- les personnes ne respectant pas les règles de tenue vestimentaire ou de conduite en vigueur dans l’établissement.
L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne satisfaisant pas aux conditions définies ci-dessus, sans que ce refus puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
- Règlement intérieur et comportement des visiteurs
Tout visiteur est tenu de respecter le règlement intérieur affiché dans l’établissement ainsi que les instructions données par le personnel du Casino de Juan-les-Pins. Le non-respect de ces règles peut entraîner l’exclusion immédiate de l’établissement.
Il est notamment interdit de:
- perturber le déroulement des jeux ou le fonctionnement de l’établissement ;
- utiliser tout dispositif électronique ou mécanique susceptible d’influencer les résultats des jeux ;
- adopter un comportement agressif, menaçant ou irrespectueux envers le personnel ou les autres visiteurs ;
- introduire dans l’établissement des substances ou objets prohibés par la législation en vigueur.
L’établissement se réserve le droit de faire appel aux autorités compétentes en cas de manquement grave aux règles de conduite.
- Responsabilité de l’établissement
Le Casino de Juan-les-Pins assure le fonctionnement de ses installations dans le respect des normes légales et réglementaires applicables. L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage affectant les biens personnels des visiteurs survenus dans ses locaux, sauf faute directement imputable à l’établissement.
L’établissement ne peut être tenu responsable des conséquences financières résultant de la participation aux jeux proposés. La participation aux jeux relève de la seule décision et responsabilité du visiteur.
- Protection des données personnelles
Dans le cadre de ses obligations légales, le Casino de Juan-les-Pins est amené à collecter et traiter des données personnelles relatives à ses visiteurs, notamment lors des procédures de contrôle d’identité et d’enregistrement. Ces données sont traitées conformément à la réglementation française et européenne en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes:
- vérification de l’identité et de l’âge des visiteurs ;
- respect des obligations légales de vigilance imposées aux établissements de jeux ;
- gestion des interdictions de jeu et des mesures d’exclusion.
Les visiteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, dans les limites prévues par la législation applicable. Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à l’établissement par les moyens de contact indiqués à l’article 8 du présent document.
- Jeu responsable
Le Casino de Juan-les-Pins rappelle que la participation aux jeux d’argent comporte des risques et peut entraîner des comportements de jeu excessif. L’établissement met en œuvre les dispositifs prévus par la réglementation française pour prévenir et lutter contre le jeu problématique, notamment:
- la possibilité pour toute personne de demander son inscription sur le fichier des interdits de jeu auprès des autorités compétentes ;
- la mise à disposition d’informations relatives aux organismes d’aide aux personnes en difficulté avec le jeu ;
- la formation du personnel à la détection des comportements à risque.
Toute personne souhaitant s’auto-exclure ou obtenir des informations sur le jeu responsable est invitée à se rapprocher du personnel de l’établissement.
- Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation ou pour exercer des droits en matière de données personnelles, il est possible de contacter le Casino de Juan-les-Pins aux coordonnées suivantes:
- Adresse: Casino de Juan-les-Pins, 3 avenue Guy de Maupassant, 06160 Juan-les-Pins, France
- Téléphone: +33 4 92 93 71 71
- Instagram: @casinodejuanlespins
- Modification des conditions d’utilisation
Le Casino de Juan-les-Pins se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, notamment en cas d’évolution de la réglementation applicable ou des pratiques de l’établissement. Les visiteurs sont invités à consulter régulièrement le présent document afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La version en vigueur est celle accessible dans l’établissement ou communiquée sur demande auprès du personnel.